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Un projet de loi qui risque de mettre en danger les relations entre locataires et propriétaires

today21 juin 2023

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Le directeur du Groupe ressource en logements collectifs Gaspésie-les-Îles émet des réserves sur le projet de loi 31.

 

Ce projet visant à réformer le droit au logement pourrait mettre en danger la relation de bail entre locataires et locateurs, selon Ambroise Henry. Il estime que les modifications aux règles qui entourent les cessions de bail sont inquiétantes pour les droits des locataires. Il ajoute que Québec devrait plutôt faire preuve de leadership dans ce dossier et faciliter la mise en place de projets de logements :

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Rappelons que le texte de loi déposé par la ministre aurait notamment pour effet de faciliter le refus d’une cession de bail par les propriétaires, auparavant limité à ce qui était qualifié de motif sérieux. Outre cet élément qui semble litigieux, Ambroise Henry, qui est aussi président de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, qualifie d’ajustements mineurs les autres modifications proposées par la ministre.

 

Il soutient également qu’il est nécessaire de faire converger les efforts de tous les acteurs impliqués afin de résoudre la crise.

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Il ajoute que les organismes de défense des droits des locataires auront tout l’été pour proposer des ajustements au projet de loi, puisque celui-ci ne sera étudié que lors de la prochaine session parlementaire, cet automne.

 

Collaboration CFIM

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