Accessibilité

INTRODUCTION

Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc., qui opère la station de radio CIEU-FM, est assujettie à la loi et aux règlements suivants :

• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Règlement canadien sur l’accessibilité
• Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ce document explique comment CIEU-FM reçoit et gère les commentaires sur :

• la façon dont elle et en œuvre son Plan d’accessibilité initial (en vigueur au plus tard le 1er juin 2024) et les plans d’accessibilité subséquents
• les obstacles rencontrés par les employés et toute personne qui utilise les services ou installations opérées par CIEU-FM
• toute autre commentaire ou question liée à l’accessibilité, notamment le contenu des rapports d’étape
• Il décrit également la façon dont CIEU-FM traite et archive ces commentaires.
   

PERSONNE DÉSIGNÉE

La personne désignée comme responsable de la réception des rétroactions est Sandra McNeil, directrice générale et des ventes de CIEU-FM.

HYPERLIEN VERS LES DOCUMENTS LIÉS À L’ACCESSIBILITÉ

Des informations sur la politique sur l’accessibilité de CIEU-FM sont accessibles sur le web au cieufm.com. Des documents tels que le Plan initial d’accessibilité et les rapports d’étape y seront accessibles lorsqu’ils seront produits. Un lien est affiché au bas de la page d’accueil (sous l’expression « Politique d’accessibilité ») afin d’accéder à cette page.

Les explications données sur cette page web le sont dans un langage simplifié accessible au plus grand nombre de personnes. La page web est conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.

ANONYMAT

Les commentaires peuvent être laissés de façon anonyme par la poste. Pour les autres moyens de communication, comme le commentaire sera reçu d’une adresse courriel ou d’un compte Messenger, l’anonymat ne peut être garanti.

Les commentaires anonymes seront considérés de la même façon que les autres commentaires.

MOYENS DE RÉTROACTION

Les commentaires peuvent être transmis à CIEU-FM de la façon suivante :

COURRIEL

Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse [email protected]. Les courriels peuvent contenir des pièces jointes sous format PDF, JPEG, TIFF, PNG et tous les formats compatibles avec Microsoft Office. La taille des courriels ne peut dépasser 10 Mo (pièces jointes comprises).

Un accusé de réception est envoyé automatiquement à la réception du courriel.

L’accusé de réception est phrasé ainsi :

Bonjour,

Merci de nous avoir soumis un commentaire sur l’accessibilité de nos services et de nos installations. 

Tous les commentaires serviront à prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap.

De plus, ils nous aideront à élaborer des plans et rapports annuels sur l’accessibilité.

Si vous avez fait la demande d’obtenir une copie de la description de notre processus de rétroaction, nous vous répondrons rapidement.

Si vous avez d’autres commentaires, n’hésitez pas à nous en faire part.

Cordialement,

Sandra McNeil
Directrice générale et des ventes
CIEU-FM
1645, boulevard Perron Est
Carleton-sur-Mer (Québec)  G0C 1J0
418 364-7094
[email protected]

RÉSEAUX SOCIAUX

Un commentaire peut être soumis par Messenger en utilisant la page Facebook de CIEU-FM à l’adresse www.facebook.com/cieufm.

Un message automatisé s’affichera confirmant que le message a été reçu et que s’il s’agit d’un commentaire quant à l’accessibilité, nous confirmons la réception du commentaire.

L’accusé de réception est phrasé ainsi :

Merci de nous avoir écrit. Nous vous répondrons rapidement.

Si vous nous avez soumis un commentaire quant à l’accessibilité de nos services et installations pour les personnes ayant un handicap, nous vous confirmons la réception du commentaire.

COURRIER POSTAL

Un commentaire et des documents peuvent être soumis par courrier postal en envoyant le tout au 1645, boulevard Perron est, Carleton-sur-Mer (Québec)  G0C 1J0.

Le courrier sera acheminé à la personne désignée. Si le commentaire n’est pas anonyme et si la personne a laissé son adresse de retour, un accusé de réception sera transmis par voie postale. L’accusé de réception prendra la même forme que celui pour un commentaire soumis par courriel.

TRAITEMENT DES COMMENTAIRES ET ARCHIVAGE

Tous les commentaires seront traités par la personne désignée. Ils serviront à prévenir et éliminer des obstacles et seront consignés dans le Plan d’action initial ou le rapport d’étape de l’année durant laquelle le commentaire aura été reçu.

Si le commentaire amène une intervention immédiate de la part de CIEU-FM et que le commentaire n’a pas été laissé de façon anonyme, la personne ayant transmis le commentaire en sera informée.

Il est possible que certains commentaires ne nécessitent pas de réponse ou de suivi immédiat.

Les données suivantes seront conservées par CIEU-FM :

• Date de réception de la rétroaction
• Contenu de la rétroaction (incluant le nom et les coordonnées s’il ne s’agit pas d’une rétroaction anonyme)
• Preuve d’acheminement de l’accusé de réception de la rétroaction
• Si la rétroaction amène une intervention immédiate de la part de CIEU-FM, la description des actions réalisées
• Date et demande d’accès en format substitut de tout document relié à l’accessibilité
• Preuve d’acheminement du format substitut

Ces renseignements seront conservés pendant au moins 7 ans. Ils le seront en conformité avec la Loi québécoise de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

ACHEMINEMENT DE DOCUMENTS EN FORMAT SUBSTITUT

Sur demande, il sera possible d’obtenir une copie de la Description du processus de rétroaction, du Plan d’action initial ou des Rapports d’étape dans un format substitut.

Les formats substituts disponibles sont :

• Document électronique en format PDF
• Document imprimé
• Document imprimé en gros caractères
• Fichier audio où on peut entendre la lecture du document
• Document imprimé en braille
• Dans un format électronique compatible avec des technologies d’adaptation

Pour recevoir un document en format substitut, la personne devra donner son adresse courriel ou, dans le cas d’un document imprimé, son adresse postale.

À la suite de la réception d’une demande de format substitut, CIEU-FM acheminera le document dans les 20 jours suivants, sauf pour les copies en braille ou sur support audio qui seront acheminées dans les 45 jours suivant la réception de la demande.

Version 1 : 31 mai 2023
Document conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.