Accessibilité

Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. (CIEU FM) est à l’écoute des personnes ayant un handicap.

CIEU-FM souhaite améliorer l’accessibilité de ses services et de ses installations.  Elle souhaite prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap.

Elle invite ses employés et toute personne qui le désire à soumettre des commentaires sur le sujet.

HANDICAP

Un handicap est une déficience physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle.

Un handicap peut être aussi un trouble d’apprentissage de la communication ou une limitation.

Les handicaps peuvent être permanents, temporaires ou se produire de temps en temps.

OBSTACLE

Un obstacle est tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société.

Par exemple, un obstacle peut être un élément physique, relatif à un bâtiment, à l’information, à la communication ou aux technologies.

Des obstacles peuvent aussi être des comportements, des façons d’interagir, des politiques ou des pratiques.

Loi et règlements

Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc., qui opère la station de radio CIEU-FM, est assujettie à la loi et aux règlements suivants :

·         Loi canadienne sur l’accessibilité

·         Règlement canadien sur l’accessibilité

·         Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Plan sur l’accessibilité

Afin de se conformer à la Loi et aux règlements, CIEU-FM a écrit un Plan sur l’accessibilité pour les années 2024 à 2027.

Le Plan explique la façon dont elle identifie les problèmes d’accessibilité des personnes ayant un handicap.  Le Plan décrit les objectifs établis pour éliminer les problèmes d’accessibilité.

Télécharger un document ou le recevoir dans un autre format

Pour télécharger le Plan sur l’accessibilité 2024-2027, cliquez ici.

Pour télécharger le document expliquant le processus de rétroaction sur l’accessibilité, cliquez ici.

Sur demande, CIEU-FM fournira dans un autre format un document expliquant son processus de rétroaction sur l’accessibilité ou son Plan sur l’accessibilité.

Une personne peut demander de recevoir une copie des documents dans ces formats :

·         Imprimé

·         Imprimé en gros caractères

·         Sur support audio

·         En braille

·         Sur un support compatible avec des technologies d’adaptation

Pour recevoir les documents, la personne devra donner son adresse courriel.

Pour des documents imprimés ou en braille, la personne devra donner son adresse postale.

Soumettre un commentaire ou recevoir un document dans un autre format

CIEU-FM reçoit les commentaires sur l’accessibilité et les demandes pour recevoir un document dans un autre format :

·         Par courriel en écrivant au [email protected]

·         Par Messenger en utilisant la page Facebook de CIEU-FM à l’adresse www.facebook.com/cieufm

·         Par la poste en envoyant une lettre au
1645, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer (Québec)  G0C 1J0

Les commentaires et demandes seront reçus par Sandra McNeil, directrice générale de CIEU-FM.

Tous les commentaires seront traités par la personne désignée. Ils serviront à prévenir et éliminer des obstacles et seront consignés dans le rapport d’étape de l’année durant laquelle le commentaire aura été reçu.

Si le commentaire amène une intervention immédiate de la part de CIEU-FM et que le commentaire n’a pas été laissé de façon anonyme, la personne ayant transmis le commentaire en sera informée.

Les demandes de documents dans un autre format seront acheminées dans les délais suivants :

Pour les documents en braille ou sur support audio : au plus tard 45 jours après la demande

Pour les autres formats : au plus tard 20 jours après la demande

Confidentialité

Les données suivantes seront conservées par CIEU-FM :

·         Date de réception de la rétroaction

·         Contenu de la rétroaction (incluant le nom et les coordonnées s’il ne s’agit pas d’une rétroaction anonyme)

·         Preuve d’acheminement de l’accusé de réception de la rétroaction

·         Si la rétroaction amène une intervention immédiate de la part de CIEU-FM, la description des actions réalisées

·         Date et demande d’accès en format substitut de tout document relié à l’accessibilité

·         Preuve d’acheminement du format substitut

Ces renseignements seront conservés pendant au moins 7 ans. Ils le seront en conformité avec la Loi québécoise de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

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Mise à jour : 31 mai 2024