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Un jugement qui a une faible portée

today16 novembre 2021

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Le jugement rendu en faveur de Gaspé Energies n’aura pas de graves conséquences à condition que le gouvernement interdise l’exploitation des hydrocarbures.

 

C’est ce qu’affirme Marc Bishai avocat pour le Centre québécois du droit en environnement. Rappelons que Gaspé Energies contestait le refus du ministre de lui octroyer une autorisation de forage exploratoire pour le projet Galt près de Gaspé et demandait aussi de rendre inopérable l’article 23 du Règlement sur les hydrocarbures qui vise à assurer une distance de mille mètres entre un cours d’eau et un forage. Le juge de la Cour du Québec a finalement donné raison à l’entreprise qui affirmait que le ministre avait agi de façon discrétionnaire.

 

Selon le CQDE cette décision vient rappeler la nécessité pour le gouvernement de déposer un projet de loi qui viendra interdire cette industrie. Selon Marc Bishai une telle réglementation permettrait de mettre fin à ce genre de poursuite :

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L’avocat croit que le gouvernement est sérieux dans sa démarche d’interdire les activités liées aux hydrocarbures :

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Le CQDE rappelle au gouvernement qu’il est possible, selon eux, de passer un projet de loi sans indemniser les entreprises concernées.

 

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