Trop de latitude au ministre, critique Joël Arseneau

Selon le député des Îles, le projet de loi sur le recours à la main d’œuvre indépendante donne beaucoup trop de latitude au ministre.

La pièce législative compte six articles donnant au gouvernement le pouvoir d’encadrer par règlement l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante dans le réseau en modulant l’approche par région, dans l’optique d’y mettre un terme dans un délai plus ou moins long.

Le député des Îles, Joël Arseneau, estime que l’exercice manque de vision globale, entre autres sur la question des conditions de travail dans le réseau.

Il y voit aussi un manque de cibles précises :

Selon le texte du projet de loi, les entreprises et gestionnaires qui contreviendront aux règlements s’exposent à des amendes de 1000 à 25 000 dollars pour les personnes physiques et de 3000 à 75 000 dollars dans les autres cas, alors que les récidivistes se verront imposer le double.

Dans les centres urbains, le gouvernement désire interdire le recours aux agences d’ici 2024, un délai repoussé à 2026 pour les régions éloignées.

Sont visés par la pièce législative les hôpitaux, les ressources intermédiaires et de type familial, les résidences privées pour ainés et les maisons de soins palliatifs, c’est-à-dire tous les organismes du secteur de la santé.

Collaboration CFIM