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Information régionale

Séances d’adoption des budgets: des reproches à l’endroit des municipalités

today26 novembre 2021

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70 % des municipalités de la Baie-des-Chaleurs ne se conforment pas aux règles entourant l’adoption de leur budget.

 

Selon l’audit de la Commission municipale du Québec, 17 des 24 municipalités n’ont pas rencontré les exigences du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes.

 

La règle la plus souvent enfreinte est celle de prévoir une séance extraordinaire pour l’adoption du budget. Ensuite, plusieurs municipalités omettent de publier l’avis public au moins 8 jours avant la séance.  Quelques-unes ne publient pas d’avis du tout, note également la Commission municipale du Québec.

 

Dans la MRC Avignon, 3 municipalités se conforment en tout point : Saint-Alexis, Pointe-à-la-Croix et Carleton-sur-Mer.  Dans la MRC de Bonaventure, 4 respectent les règles : New Richmond, New Carlisle, Hope et Hopetown.

 

Le budget étant l’un des piliers sur lesquels s’appuient les activités d’une municipalité, l’objectif de l’audit était de vérifier si toutes les règles entourant son adoption étaient respectées. Chargée des relations de presse et porte-parole de la commission, Isabelle Rivoal :

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            Le budget municipal doit être adopté lors d’une séance exclusive, spécifie en effet Isabelle Rivoal :

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            Des sanctions ne sont pas prévues pour les municipalités fautives.  Toutefois, la commission fera des suivis :
 

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En contrepartie, toutes les municipalités de la Baie-des-Chaleurs ont déposé un budget dans la période du 15 novembre au 31 décembre.

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