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Saint-Elzéar: la Cour supérieure force la réouverture de la route François-Arsenault

today23 février 2023

Paquerette Poirier

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Le juge Damien St-Onge de la Cour supérieure a ordonné, mardi, le retrait des entraves sur la route François-Arsenault à Saint-Elzéar.

 

Les 3 demandeurs avaient déposé une demande d’injonction provisoire pour forcer la réouverture du chemin qui mène à leur propriété.

 

Une semaine plus tôt, le 13 février plus exactement, le défendeur- Gaétan Arsenault, avait bloqué l’accès en plantant 2 poteaux et en installant une corde ou en stationnant des véhicules pour empêcher le passage.

 

Selon lui, il s’agit d’un chemin privé.

 

Mardi la Cour supérieure a ordonné le retrait des entraves.  L’émission de l’ordonnance permet de nouveau à la municipalité de Saint-Elzéar de déneiger la route.

 

La mairesse Paquerette Poirier :

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Selon la mairesse, le conflit est maintenant terminé.

 

Le dossier reviendra néanmoins devant la cour le 20 mars.

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