Rejet de la contestation du redécoupage de la carte des comtés fédéraux dans l’Est-du-Québec

Collaboration CFIM

La Cour fédérale rejette la contestation du redécoupage électoral dans l’Est-du-Québec.

Cette décision confirme l’abolition de la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia et, par conséquent, l’agrandissement des comtés voisins (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, qui deviennent respectivement Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine–Listuguj et Rimouski–La Matapédia).

Le juge Sébastien Grammond estime que les motifs donnés par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec afin de justifier sa décision sont «raisonnables et conformes» aux exigences d’équité démocratique.

Il est aussi d’avis que les enjeux liés à la taille du territoire avaient été pris en considération, mais que la question du poids démographique ne pouvait être ignorée en matière de représentativité.

L’avocat Alexis Deschênes, qui contestait le redécoupage aux côtés de l’organisme Droits collectifs Québec, a déclaré par voie de communiqué prendre acte de la décision du tribunal.  Il compte cependant évaluer la possibilité de porter le dossier en appel.

Celui qui veut se porter candidat à l’investiture du Bloc québécois dans la nouvelle circonscription Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine–Listuguj affirme aussi vouloir déposer un projet de loi «pour préserver le poids politique du Québec et assurer une meilleure représentation des régions à Ottawa».

Le juge Grammond, qui avait pris l’affaire en délibéré au début du mois, s’était engagé à rendre son jugement rapidement en raison du déclenchement probable d’élections fédérales anticipées au cours des prochaines semaines.