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Québec Solidaire s’attaquerait aux poursuites abusives

today28 août 2018

Catherine Cyr Wright

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            Un gouvernement de Québec Solidaire demanderait la renégociation de l’ALENA pour empêcher qu’une entreprise privée comme Gastem puisse poursuivre un gouvernement, comme Ristigouche sud-est.

 

            Ristigouche sud-est n’a pas obtenu les 164 000 $ que Gastem doit lui verser, malgré que la compagnie ait écoulé le délai.

 

            La candidate de Québec Solidaire dans Bonaventure prône l’abolition du mécanisme de règlement de litige à l’ALENA qui permet à des entreprises de poursuivre un gouvernement.  Catherine Cyr Wright note que Gastem n’aurait pu traîner Ristigouche sud-est devant les tribunaux, n’eut été de cette close. 

 

            De plus, Québec solidaire suggère de forcer la partie poursuivante, mieux nantie, à mettre en fiducie les sommes nécessaires à la partie poursuivie, économiquement défavorisée, afin qu’elle se défende d’égal à égal :

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            La candidate de Québec Solidaire rappelle par ailleurs que son parti prône un arrêt de la recherche et l’exploitation des énergies fossiles par fracturation et un rehaussement des pouvoirs des municipalités dans la protection des sources d’eau potable.

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