Québec attaqué sur sa réglementation qui protège les cours d’eau des sites de forage

La contestation juridique de Gaspé Énergies d’une décision du ministre des Ressources naturelles pourrait créer un grave précédent.

            C’est ce qu’affirme Richard Langelier docteur en droit et sociologue, qui s’est fait connaître en Gaspésie lors du procès qui a opposé Gastem et Restigouche Sud-Est.

            La compagnie Gaspé Énergies conteste la décision du ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, qui a refusé en octobre, une demande de forage au puits Galt 6.

            Le ministère estime que ce forage présenterait des risques pour les milieux hydriques, car le projet se situe à 800 mètres d’un cours d’eau. La compagnie juge que le ministre a pris cette décision de façon discrétionnaire.

            Richard Langelier note que Gaspé Énergies n’est pas la seule à contester le règlement sur les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en milieu terrestre.  Questerre s’oppose à l’ensemble de la réglementation.  Il y a donc péril en la demeure pour la protection de l’eau potable, dit-il, et pour cette raison, la cause de Gaspé Énergies est importante :

            Richard Langelier invite les municipalités à suivre attentivement cette contestation car la distance séparatrice de 1000 mètres entre un cours d’eau et un forage qui est en cause :

            Les audiences commencent le premier mars devant la Cour du Québec.