Projet de loi environnemental pour Kristina Michaud

La porte-parole du Bloc Québécois en matière de changements climatiques, Kristina Michaud, présente un projet de loi pour contraindre le Canada à respecter ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

            La députée d’Avignon-la Mitis-Matane-Matapédia note que depuis son adhésion à l’Accord de Kyoto, le Canada échoue à atteindre ses cibles.

            Le projet de loi du Bloc vise à rendre le gouvernement responsable de son action climatique.

            La loi-cadre vise l’objectif de zéro émission nette de GES d’ici 2050.

            4 moyens sont avancés par le Bloc Québécois : intégrer les engagements du Canada dans le droit interne pour les rendre obligatoires.  Obliger le fédéral à réviser à la hausse ses cibles de réduction de GES jusqu’à l’atteinte des objectifs de Paris.  Obliger aussi Ottawa à rendre des comptes à la Chambre des Communes.  Puis mandater le commissaire à l’environnement à mener des évaluations.