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Procès reporté pour Normandeau

today6 avril 2018

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Le procès de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs quatre
coaccusés, qui devait débuter lundi à Québec, a été suspendu.

Aucune date pour la reprise de ce procès pour fraude, complot et abus de confiance n’a encore été fixée.

C’est le juge Louis Dionne, de la Cour supérieure, qui a prononcé la suspension en raison de requêtes présentées par les certains accusés, a expliqué en entrevue téléphonique Me Maxime Roy, le procureur de Mme Normandeau.

L’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés – à l’exception de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau – demandent la récusation du juge André Perreault qui devait entendre la cause.

Ils veulent un nouveau juge pour le procès. Mme Normandeau, qui voulait que tout procède tel que prévu, a demandé un procès séparé, ne voulant pas attendre plus longtemps.

Mais vu cette requête en récusation, le juge Perreault n’a plus le pouvoir de trancher sur aucune procédure, dont la requête en procès séparé, a indiqué Me Roy.

Histoire de compliquer encore les procédures, la Cour d’appel doit se pencher sur l’appel de Radio-Canada qui conteste le jugement qui autorise le témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis pour la forcer à dévoiler les sources de certains reportages liés aux événements ayant mené aux poursuites criminelles.

Cette étape procédurale sera devant la Cour d’appel le 12 avril prochain. Si la Cour conclut avoir la compétence de trancher cette question – ce qui est contesté – elle entendra les arguments des parties le 9 mai.

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