Listeners:
Top listeners:
Écouter en direct Cieu-FM
En ondes: Lumière (version remix) | Ariane Brunet
Information régionale
today13 octobre 2017
Le recours collectif contre les commissions scolaires en vertu du principe de la gratuité est à l’étape du choix d’un expert.
Les deux partis doivent procéder à la nomination d’un expert commun qui aura le mandat d’évaluer le montant des dommages allégués.
La poursuite, contre 68 commissions scolaires incluant René-Lévesque, Eastern Shores, des Chic-Chocs et des Îles, réclame le remboursement des frais associés aux fournitures scolaires et aux services éducatifs rétroactifs à l’année 2009-2010.
Le recours collectif, au nom de 900 mille élèves du primaire et du secondaire, a été autorisé par la Cour supérieure en décembre dernier.
Seule une poignée de parents a exercé, avant la date limite du 1e septembre, le droit de s’en exclure.
Le juge convoquera les partis à une conférence de gestion pour déterminer la suite des procédures, lorsqu’ils se seront entendus sur le choix de l’expert commun.
Tous droits réservés © 2023 Cieu FM. Réalisé par Solution Infomédia - Conditions d'utilisation
Pour offrir les meilleures expériences, nous et nos partenaires utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de l’appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra, ainsi qu’à nos partenaires, de traiter des données personnelles telles que le comportement de navigation ou des ID uniques sur ce site et afficher des publicités (non-) personnalisées. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut nuire à certaines fonctionnalités et fonctions.
Cliquez ci-dessous pour accepter ce qui précède ou faites des choix détaillés. Vos choix seront appliqués uniquement à ce site. Vous pouvez modifier vos réglages à tout moment, y compris le retrait de votre consentement, en utilisant les boutons de la politique de cookies, ou en cliquant sur l’onglet de gestion du consentement en bas de l’écran.