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Possibilité d’aller en appel

today19 novembre 2021

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Jonatan Julien n’écarte pas d’aller en appel du verdict de la Cour du Québec concernant le dossier de Gaspé Énergie et assure qu’il va légiférer pour interdire l’exploitation des hydrocarbures.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles explique sa position face au jugement de la cour qui vient invalider l’article 23 du Règlement sur les hydrocarbures qui vise à assurer une distance de mille mètres entre un cours d’eau et un forage. Avec cette décision, Gaspé Énergies entend poursuivre son projet pour forer un 6e puits à Galt.

Le ministre Julien affirme que le verdict vient créer un vide pour la protection des cours d’eau, ce qui n’est pas souhaitable.

Il explique que le jugement est en ce moment à l’étude afin de déterminer les meilleures actions à pendre. Il n’écarte pas d’aller en appel du verdict de la Cour du Québec.

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Le ministre affirme qu’il déposera dans les prochains mois un projet de loi pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en sols québécois. Dans ce sens, Jonatan Julien réaffirme que le gouvernement devra dédommager les entreprises qui ont des permis et ont investis dans l’exploration :

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