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Percé va en appel

today22 juin 2023

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La Ville de Percé va porter en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec concernant son règlement sur la redevance touristique.

 

L’annonce a été faite par la mairesse Cathy Poirier en point de presse jeudi matin.

 

La Ville estime que la deuxième mouture de son règlement respectait le cadre légal et les pouvoirs conférés aux municipalités par le gouvernement du Québec en 2017.

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Cathy Poirier dit qu’il ne s’agit pas d’une attaque contre les commerçants qui seront consultés à l’automne, mais d’une mesure légitime.

 

Elle précise que la municipalité n’a pas le choix d’utiliser la redevance afin de diversifier ses revenus pour l’entretien de ses infrastructures touristiques. La mairesse ne veut pas refiler la facture estimée à 800 000 $ au contribuable :

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Entre-temps, le règlement est suspendu durant les procédures judiciaires et ne sera pas appliqué cet été. L’argent amassé avec la redevance est aussi placé dans un fonds.

 

Selon le procureur de la Ville, Me Simon Cossette-Lachance, ce dossier va au-delà de Percé et implique toutes les municipalités du Québec.

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D’ailleurs, la Ville a reçu l’appui de l’Union des Municipalités du Québec, qui estime que l’issue de ce dossier juridique pourrait entrainer des répercussions pour l’ensemble des municipalités

 

 

 

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