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Percé perd en Cour supérieure

today21 juin 2023

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Les commerçants de Percé opposés au règlement sur à la redevance touristique sont soulagés de la décision de la Cour supérieure du Québec qui le déclare invalide.

 

En 2021, la Ville avait mis en place un système de redevance de 1$ pour chaque tranche de 20$ dépensé par les visiteurs dans certains commerces qui devaient ensuite verser les sommes à la municipalité. Cet argent devait servir à financer les dépenses pour les infrastructures touristiques. La cour a conclu que le règlement ne respectait pas la Loi sur les cités et villes et était donc illégal. Le porte-parole des commerçants, Jonathan Massé, se dit enfin soulagé :

 

 

Selon Jonathan Massé, la juge Isabelle Germain a basé sa décision sur deux aspects, dont celui d’avoir le consentement des commerçants pour l’application de la règlementation :

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Le porte-parole se demande maintenant ce qu’il adviendra de l’argent amassé par Percé à ce jour avec la redevance touristique.

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Dans une brève déclaration, la Ville de Percé affirme qu’elle prend acte du jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la redevance touristique. Elle est à procéder à une analyse plus approfondie de cette décision afin d’évaluer les suites qu’elle entend y donner. Une communication publique sera effectuée à ce sujet dans les prochains jours.

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