Paspébiac a une visée sur un terrain privé pour la construction de logements

La Ville de Paspébiac fera valoir son droit d’acheter en premier un terrain près du CLSC.

Le site visé offre une bonne superficie pour la construction de multi-logements, il offre le zonage approprié pour ce type de projet et il se situe près de la route 132.

L’achat du terrain par la voie régulière a préalablement échoué, puisque la Ville et le propriétaire n’ont pas réussi à s’entendre sur le prix.  C’est pourquoi, indique le maire Jérémy Laplante, la Ville décide donc d’appliquer son droit de préemption :

Ce droit que la Ville s’apprête à faire valoir ne forcera pas le propriétaire à vendre.  Toutefois, s’il trouve un acheteur, et qu’une promesse d’achat est acceptée, le propriétaire aura l’obligation de le signifier à la Ville.  Et, la Ville aura 60 jours pour décider si elle achète aux mêmes conditions ou si elle renonce au terrain.

Les municipalités ont ce pouvoir depuis 2022.  Le maire Laplante ajoute que certains frais s’ajoutent si le terrain est acheté par la Ville :

Jérémy Laplante signale que des terrains appartenant à la Ville pourront servir pour d’autres projets, après régularisation :

Le droit de préemption est valide pour 10 ans à partir du moment où il s’applique sur un terrain.

Anick Loisel – CIEU-FM – Initiative de journalisme local