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Pascal Bérubé a été blanchi par la commissaire à l’éthique

today22 février 2024

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Pascal Bérubé a été blanchi à la suite d’une enquête de la commissaire à l’éthique concernant l’utilisation des ressources de l’État.

 

Le 15 septembre, dans le cadre de l’élection partielle dans Jean-Talon, Pascal Bérubé a envoyé une communication à des membres et sympathisants du Parti Québécois dans cette circonscription à partir de son adresse courriel fournie par l’Assemblée nationale. Une plainte a été déposée par le député caquiste de Blainville, Mario Laframboise, en vertu de l’article 36 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale en matière d’utilisation des biens et services de l’État. Les ressources de l’État ne doivent pas servir à des fins partisanes.

 

Le député a été blanchi par la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet. Cette dernière écrit « Je conclus que le député n’a pas commis de manquement en vertu de l’article 36 […] l’utilisation est anecdotique, mineure et superficielle ».

 

En point de presse ce matin Pascal Bérubé a affirmé qu’il s’agissait d’une manœuvre de la CAQ pour l’embêter. À l’instar de la commissaire, il croit que le Code devrait contenir un mécanisme d’examen afin d’éviter une enquête qui s’avère inutile:

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Pascal Bérubé invite la commissaire à s’intéresser à toutes les ressources déployées par le personnel de la CAQ pendant l’élection partielle de Jean-Talon, mais il n’a pas l’intention de porter plainte.

 

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