Pascal Bergeron contre la Ville de Gaspé pour protéger le droit de manifester

Le militant environnementaliste, Pascal Bergeron, met en demeure la Ville de Gaspé pour qu’elle retire des articles à un règlement concernant le droit de manifester.

 

La Ville a récemment proposé des changements au Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, qui ont par la suite été critiqués par ce citoyen qui est le porte-parole d’Environnement Vert Plus et participant au Camp de la rivière contre le projet pétrolier Galt de Junex.

 

C’est toutefois en son nom personnel qu’il entame cette démarche, après avoir reçu un constat d’infraction il y a un an, pour avoir distribué des feuillets d’information sans autorisation dans un marché public, sur la rue de la Reine.

L’obligation de demander une autorisation à la Ville ou aux gestionnaires d’événements sur les lieux publics, l’interdiction d’obstruer la circulation des piétons ou des véhicules ainsi que l’interdiction de troubler la tenue d’une séance du conseil municipal

 

Dans sa mise en demeure, il avertit que si lui ou d’autres personnes se font interpeller par la police en vertu de ce règlement, ils réclameront des dommages monétaires à la Ville. :

 

L’an dernier, Pascal Bergeron avait voulu contester la validité du règlement devant la Cour, mais le processus avait avorté :