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Information régionale
today11 septembre 2024
Les régions sortent gagnantes de la nouvelle formule de partage de la TVQ du pacte fiscal 2025-2028.
L’entente survenue entre le gouvernement provincial et les municipalités prévoit une nouvelle méthode de calcul visant le partage d’un montant équivalent à la croissance annuelle des revenus générés par un point de TVQ.
Alors que pour la première année, 97,5% des revenus seront toujours distribués au prorata de la population, 2,5% de l’enveloppe sera divisée selon la croissance économique des municipalités. Cette proportion grandira jusqu’en 2030, où elle va atteindre 10%.
Le maire de New Richmond et préfet de la MRC Avignon, Éric Dubé, se réjouit de cette nouvelle formule :
Nouveau partage des recettes de la TVQ: la Gaspésie applaudit julie
C’est donc un pas dans la bonne direction mais l’écart démographique entre les régions les grands centres demeure :
Nouveau partage des recettes de la TVQ: la Gaspésie applaudit julie
Pour la plus grande ville gaspésienne, Gaspé, ce nouveau calcul lui procurera 266 000$ de plus dans son budget de 30 000 000$ annuellement. Le maire Daniel Côté précise que les modifications au mode de répartition permettent aux municipalités de s’émanciper de la taxe foncière :
Nouveau partage des recettes de la TVQ: la Gaspésie applaudit julie
Les montants devraient augmenter dans les années suivantes jusqu’à passer le milliard de dollars en 2030.
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