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Information régionale
today29 août 2016
L’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau sera présente en cour, aujourd’hui, pour la première fois depuis le début des procédures contre elle.
Accusée notamment de corruption avec six autres personnes à la suite d’un vaste coup de filet de l’Unité permanente anticorruption le 17 mars, elle sera au palais de justice de Québec.
Une conférence de gestion permettra de fixer l’enquête préliminaire.
Lors de la dernière audience, le 5 juillet, le juge Alain Morand, de la Cour du Québec, avait exigé la présence de tous les accusés et de leurs avocats à la prochaine étape des procédures.
Par la voix de leurs avocats, les accusés avaient alors fait savoir qu’ils allaient contester la tenue du procès dans le cadre de leur enquête préliminaire.
La Couronne devra ainsi faire sa preuve sur les éléments essentiels de l’infraction.
Le juge aura à déterminer, à la fin de l’ensemble de la preuve, s’il doit citer à procès chacun des prévenus sur les chefs d’accusation qu’on leur reproche.
L’enquête préliminaire devrait avoir lieu en 2017, mais elle pourrait être plus longue étant donné la contestation du renvoi en procès.
L’ancien maire de Gaspé, François Roussy, fait également partie des 6 autres co-accusés.
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