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Modifications au schéma d’aménagement

today16 décembre 2022

Mathieu Lapointe

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La MRC Avignon clarifie certaines normes du schéma d’aménagement en fortes pentes.

 

En réunion cette semaine les élus de la MRC Avignon ont adopté un avis de motion qui modifiera le schéma dans les zones de fortes pentes ainsi que les normes de lotissement en bordure des cours d’eau. Certaines modifications ont été apportées afin de nuancer le processus. Par exemple auparavant il était formellement interdit de faire une construction dans une forte pente, soit une pente de 5 mètres à 30 degrés. Dorénavant sous certaines conditions et avec un avis d’ingénieur des constructions pourraient être autorisées dans de fortes pentes, comme l’explique le préfet Mathieu Lapointe :

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    Modifications au schéma d’aménagement solinfo

 

Les vieilles cartes illisibles qui identifiaient les fortes pentes seront mises au rancart. Des normes claires seront établies et c’est l’arpenteur sur le terrain qui déterminera s’il s’agit d’une forte pente.

 

Les normes de lotissement en bordure des cours d’eau seront aussi modifiées. Selon l’ancien schéma d’aménagement 100 mètres étaient automatiquement protégés de chaque côté d’un cours d’eau. Cette distance sera maintenant modulée en fonction du type de cours d’eau. Mathieu Lapointe affirme qu’il ne s’agit pas d’une perte pour la protection des berges et des cours d’eau :

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    Modifications au schéma d’aménagement solinfo

 

Selon Mathieu Lapointe il était temps de réévaluer le schéma d’aménagement, car l’ancienne réglementation datait de 1987.

 

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