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Les procédures de CIME Aventures en Cour Supérieure se poursuivent

today5 avril 2023

Les problèmes de cohabitation ont explosé en 2020 sur la rivière

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Les procédures opposant CIME Aventures et le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs ont repris ce matin au palais de justice de Montréal.

 

C’est le représentant du procureur du Québec, Manuel Klein, qui poursuit sa plaidoirie.

 

Il s’est attardé au partage des compétences sur les voies navigables entre les gouvernements provincial et fédéral.

 

L’avocat tente de démontrer que le ministère a agi de bonne foi dans ses discussions avec l’entreprise récréotouristique en élaborant l’autorisation de commerce en 2021.  Le scénario présenté à l’entreprise représentait une rationalisation dite raisonnable des activités de l’entreprise dans le contexte de l’explosion de l’achalandage sur la rivière au cours de la précédente saison estivale.

 

Manuel Klein a aussi rappelé que le droit de naviguer sur la rivière n’était aucunement menacé : «N’importe qui peut naviguer sur cette rivière et cette situation ne changera pas», a-t-il déclaré.  Le ministère souhaitait réglementer les activités d’une entreprise locale dans un but de conservation de la faune sur un bien de l’état, a ajouté l’avocat.

 

Le procureur de l’Association des pêcheurs de la rivière Bonaventure, David Blair, sera entendu ensuite.

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