Listeners:
Top listeners:
Écouter en direct Cieu-FM
En ondes: A Bar Song (Tipsy) | Shaboozey
Information régionale
today22 septembre 2017
Alain Turcotte a reçu une lettre sans signature questionnant son éligibilité à se porter candidat à la maire
L’éligibilité d’un candidat au poste de maire provoque un questionnement à Carleton-sur-Mer.
Originaire de Carleton, Alain Turcotte a passé une grande partie de sa vie à l’extérieur. Sa résidence, qu’il possède depuis une dizaine d’années selon lui est devenu son domicile officiel en avril.
Comme son domicile se trouve à Carleton depuis un peu moins de 7 mois, certaines personnes se questionnent sur la légalité de sa candidature. Cet élément a d’ailleurs été porté à l’attention de CIEU-FM par un auditeur, questionnement dont Alain Turcotte avait été mis au fait, ayant reçu une lettre anonyme à ce sujet.
Le candidat annoncé se dit convaincu d’être éligible à l’élection de novembre puisqu’il réside dans sa résidence de façon non-continue depuis 10 ans, tout en reconnaissant que son domicile se trouvait à Québec.
L’article 61 de la Loi sur les élections stipule qu’ «est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois précédents le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale». Or, Alain Turcotte se dit convaincu d’être éligible au poste de maire :
L’éligibilité d’Alain Turcotte suscite un questionnement solinfo
Alexandra Reny, relationniste au bureau du Directeur général des élections, semble donner raison au candidat. Elle affirme que la loi ne parle pas de domicile, mais bien de résidence, ce qui est le cas dans le présent dossier. Elle ajoute que la jurisprudence semble donner raison au candidat :
L’éligibilité d’Alain Turcotte suscite un questionnement solinfo
Cependant, la relationniste s’empresse d’ajouter qu’elle ne peut se prononcer officiellement sur le présent dossier. On peut lire dans la jurisprudence de 2013 « en acceptant que la résidence puisse être continue ou non le législateur permet que des personnes qui ont plus d’une résidence puissent se porter candidat dans la municipalité de leur choix (…) pourvu qu’il y réside depuis au moins 12 mois à la date de référence». Le juge avait déclaré que le candidat, qui habitait une résidence de Laval de façon interrompue, respectait les exigences de la Loi.
Tous droits réservés © 2023 Cieu FM. Réalisé par Solution Infomédia - Conditions d'utilisation
Pour offrir les meilleures expériences, nous et nos partenaires utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de l’appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra, ainsi qu’à nos partenaires, de traiter des données personnelles telles que le comportement de navigation ou des ID uniques sur ce site et afficher des publicités (non-) personnalisées. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut nuire à certaines fonctionnalités et fonctions.
Cliquez ci-dessous pour accepter ce qui précède ou faites des choix détaillés. Vos choix seront appliqués uniquement à ce site. Vous pouvez modifier vos réglages à tout moment, y compris le retrait de votre consentement, en utilisant les boutons de la politique de cookies, ou en cliquant sur l’onglet de gestion du consentement en bas de l’écran.