En ondes: Plus de place pour ta peine | Eloiz

Information régionale

Le projet de Loi pour la protection de la gestion de l’offre progresse.

today10 février 2023

Arrière-plan
share close

Le projet de Loi C-282 pour protéger la gestion de l’offre chemine à la Chambre des communes.

Ce projet de loi déposé par le Bloc Québécois a été adopté mercredi à l’étape de la deuxième lecture avec l’appui de 293 députés. Il préserverait la durabilité de la production canadienne de lait, de volaille et d’œufs en empêchant de nouvelles concessions d’accès au marché dans les futurs accords commerciaux.

La députée d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Kristina Michaud affirme par voie de communiqué que ce projet de loi a été rendu nécessaire après une série de brèches contenues dans trois accords commerciaux, même si des engagements avaient été pris à cinq reprises pour protéger intégralement la gestion de l’offre par le biais de motions. Si le projet de loi se rend jusqu’au bout, ces engagements devront enfin être respectés, note la députée.

Le projet de loi reprend le contenu du projet de loi C-216, mort au feuilleton lors du déclenchement des élections de 2021

Selon l’UPA au Québec plus de 6000 fermes familiales sous gestion de l’offre génèrent 116 mille emplois et sont à la source de 8,7 milliards de dollars en contribution au produit intérieur brut.

Le projet de loi sera soumis à un comité pour un examen pour revenir ensuite à la Chambre des communes en troisième lecture. Il devra également être adopté par le Sénat.

Partager


0%