Le procès de Réal Savoie n’est pas à l’abri de l’arrêt Jordan

L’avocat-criminaliste Walid Hijazi estime que Réal Savoie pourrait invoquer l’arrêt Jordan pour demander un arrêt des procédures dans son procès pour le meurtre de Sonia Raymond.

Prononcée par la Cour Suprême en juillet dernier, l’arrêt Jordan fixe des plafonds de 30 mois pour les cours supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés, selon le plus haut tribunal du pays.

Dans le cas du procès de Réal Savoie, il s’est écoulé 31 mois entre le dépôt des accusations et le début des témoignages hors jury. Des délais de 3 semaines se sont ajoutés cette semaine avec les problèmes de santé de l’avocat représentant la poursuite.

L’avocat-criminaliste qui commente régulièrement l’actualité judiciaire dans les médias, Walid Hijazi, soutient qu’une requête de type Jordan pourrait être formulée malgré que les accusations contre Réal Savoie aient été déposées bien avant cette décision de la Cour Suprême :

Au Québec, cet arrêt a été fortement médiatisé puisqu’il a été invoqué à maintes reprises. Dans le district judiciaire de Bonaventure, depuis juillet dernier, il y a eu deux requêtes en arrêt des procédures, toutes deux au pénal.

La poursuite des témoignages a été fixée au 10 avril, dans 3 semaines. C’est le procureur-chef pour l’Est-du-Québec, Éric Morin qui remplacera Gérald Maltais dans le dossier.

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