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Le préfet de la MRC Avignon souhaite exclure plus de secteurs à l’exploitation minière

today23 novembre 2022

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Le préfet de la MRC Avignon réclame des modifications à la Loi québécoise sur les mines pour permettre aux municipalités de mieux protéger le territoire.

 

Mathieu Lapointe confirme que des territoires incompatibles avec l’activité minière, des TIAM, ont déjà été délimités dans sa MRC.  Cependant, les élus auraient souhaité en circonscrire davantage.  Le processus est très contraignant, souligne le préfet.  Un secteur sur lequel un droit minier est déjà accordé ne peut être protégé par la municipalité :

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    Le préfet de la MRC Avignon souhaite exclure plus de secteurs à l’exploitation minière solinfo

 

Or, Mathieu Lapointe reconnait que les nouvelles dispositions législatives dans le domaine ont donné plus de pouvoir aux municipalités.

 

Depuis janvier 2016, les MRC peuvent délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière dans leur schéma d’aménagement et de développement.

 

Toutefois, dans la pratique, l’effet de cet assouplissement est faible.  C’est pourquoi le préfet aimerait que des territoires déjà visés par des compagnies puissent être désignés par les élus comme étant incompatibles avec les activités minières. Pour ce faire, la loi doit être changée :

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    Le préfet de la MRC Avignon souhaite exclure plus de secteurs à l’exploitation minière solinfo

 

Le préfet de la MRC Avignon ne fait pas partie de la démarche officielle de l’organisme Québec meilleure mine et de 142 municipalités, qui réclament un moratoire sur l’attribution de nouveaux titres miniers (claim).  Selon Québec meilleur mine, les titres miniers ont augmenté depuis deux ans de 139% en Gaspésie-les-Îles.

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