Le ministère de la Justice attendrait l’approbation des conseils de bande avant de déposer des accusations, selon un ancien agent aux affaires autochtones

Un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral soutient qu’avant d’accuser un pêcheur autochtone, le ministère de la Justice doit obtenir l’approbation de son conseil de bande.

Hier, devant le comité des pêches, Kent Spencer qui a passé 35 ans dans l’appareil gouvernemental, notamment aux affaires autochtones, a soutenu que, «dans la plupart des cas», les conseils de bande n’approuvent jamais les chefs d’accusation soumis par le ministère de la Justice, et pré-approuvés par un procureur.

Le comité des pêches se penche actuellement sur l’application de la loi par les Agents des pêches.

Le retraité a été sous-questionné par le député bloquiste Alexis Deschênes, vice-président du comité permanent :

Le député conservateur de la Colombie-Britannique, Aaron Gunn, a demandé à l’agent à la retraite s’il était vrai que le politique ne s’ingère pas dans l’application de la Loi, comme des témoins l’ont dit récemment.  Kent Spencer a répondu par la négative :

Aussi devant le comité, Barry Coultish, un agent des pêches à la retraite, a soutenu que depuis la fin des années 80, depuis le jugement Sparrow, le gouvernement fédéral favorise les accords avec les Nations avant de déposer des accusations.  La Cour Suprême s’était alors prononcée sur l’application des règles de pêches de la Colombie-Britannique vs les droits ancestraux des Premières Nations.