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Le juge donne raison à la municipalité de Saint-Alphonse

today19 juin 2024

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La municipalité de Saint-Alphonse n’aura pas à dédommager un couple pour un incendie survenu le 13 juillet 2020.

 

Martin Kenny et Claudine Laviolette réclamaient près de 300 mille dollars à la municipalité. Ils estiment que les pompiers de l’endroit auraient dû arriver plus tôt lors de l’incendie de leur garage. L’appel a été réparti à 15h16 et les pompiers de Saint-Alphonse arrivés à 15h55, soit un délai de 39 minutes. Les pompiers de Caplan sont arrivés à 15h38.

 

Dans sa décision du 6 juin, le juge Jacques Blanchard le de Cour Supérieure, rejette les arguments de la partie demanderesse. Le schéma de couverture de risque dans le périmètre concerné prévoit une intervention entre 35 et 40 minutes. Le juge constate que la force de frappe a été atteinte en 39 minutes, soit à l’intérieur du délai prévu. La partie demanderesse reprochait aussi au service incendie de Saint-Alphonse son manque de promptitude et affirmait qu’une intervention plus rapide aurait permis à certains espaces du bâtiment d’être épargnés. Selon le témoignage d’un expert, l’embrasement général est survenu sur une courte période. Pour cette raison, le manque de promptitude ne peut être considéré comme une faute lourde.

 

De plus, le juge écrit aussi que le recours des demandeurs était voué à l’échec.  Sur le plan juridique, Saint-Alphonse bénéficie d’une immunité relative en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. Pour avoir gain de cause, les demandeurs doivent prouver que les pompiers ont fait preuve de négligence grossière, ce qu’ils n’ont pas réussi à faire.

 

La partie demanderesse dispose d’un délai de 30 jours, en date de la parution du jugement, pour décider si elle va faire appel.

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