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Le député de Gaspé croit que les municipalités sont outillées pour contrôler les AIRbnb

today4 avril 2023

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Le député de Gaspé estime que les municipalités ont tous les outils pour légiférer en matière d’hébergement de courte durée, de type AIRbnb.

 

Ce type d’hébergement fait la manchette depuis le tragique incendie survenu à Montréal. De plus selon un rapport du Regroupement des comités logement et Associations de locataires du Québec 79% des annonces seraient illégales. En Gaspésie ce chiffre est de 76%. Sur 848 annonces 648 sont illégales, car elles ne sont pas certifiées, comme l'exige la Loi sur l'hébergement touristique. Le gouvernement a été accusé de se tourner les pouces dans ce dossier.

 

Selon le député caquiste de Gaspé Stéphane Sainte-Croix, depuis l’adoption de la loi 67 régissant l’hébergement de courte durée en mars 2021, les municipalités ont les moyens de procéder à l’encadrement de ce type d’activité sur leur territoire. En mars 2023 s’est ajouté une règlementation concernant les résidences principales :

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    Le député de Gaspé croit que les municipalités sont outillées pour contrôler les AIRbnb solinfo

 

À cela s’ajoute la règlementation préexistante concernant les aspects de nuisance, de salubrité et de sécurité à laquelle les propriétaires sont soumis par la règlementation municipale et pour laquelle existe des conséquences en cas de non-respect :

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Stéphane Sainte-Croix estime que la responsabilité de l’application de la règlementation revient aux municipalités qui doivent voir à ce que les propriétaires respectent leurs obligations tant au niveau du zonage que celle d’afficher le certificat de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

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