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L’avocat de Ristigouche Sud-Est croit qu’il reste l’option de la poursuite au civil

today24 août 2018

Me Jean-François Girard, avocat de la municipalité, spécialisé en droit municipal et de l'environnement

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Ristigouche Sud-Est devra probablement opter pour une poursuite au civil contre Raymond Savoie si elle veut obtenir son dû.

 

            La municipalité n’a pas encore vu la couleur de son argent.

           

            En février, la Cour Supérieure a condamné la pétrolière Gastem à payer 154 mille dollars à la municipalité après que la pétrolière ait été déboutée, dans une poursuite de 1 million de dollars. 

 

            Gastem doit aussi verser à Ristigouche Sud-Est un montant de 10 mille dollars afin de rembourser la firme de communication responsable de la campagne de socio financement.  Initialement Gastem disposait de 30 jours pour payer, mais en date d’aujourd’hui, l’administration municipale n’a pas reçu un sou.

 

            L’avocat de Ristigouche Sud-Est, Jean-François Girard, affirme que les derniers contacts avec Raymond Savoie remontent au printemps et à ce moment, le chef de conseil de Gastem affirmait qu’il souhaitait s’acquitter de sa dette.  Mais depuis, c’est le silence radio.  L’avocat affirme que Raymond Savoie se défile de ses responsabilités.

 

            Jean-François Girard ajoute que la compagnie n’a probablement pas les moyens de payer. Il explique qu’il s’agit d’une coquille vide qui a été réactivée uniquement pour pouvoir entreprendre la poursuite.  Selon l’avocat, si la municipalité veut être payée, elle devrait opter pour une poursuite au civil :

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            Le maire François Boulay ignore si cette option sera utilisée. Il doit d’abord  discuter avec son conseil du bien-fondé ou non de se relancer dans un long processus judiciaire.  Il n’a pas été possible, hier, de discuter avec Raymond Savoie.

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