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La MRC Côte-de-Gaspé confirme avoir délimité des territoires où l’activité minière sera interdite

today30 novembre 2022

Daniel Côté

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La MRC de la Côte-de-Gaspé confirme avoir délimité les territoires incompatibles avec l’activité minière, les TIAM, contrairement à d’autres MRC.

 

Depuis 2016, les MRC ont obtenu certains pouvoirs de Québec pour protéger leur région de développement minier.

 

Selon le préfet et maire de Gaspé, Daniel Côté, les pourparlers avec le gouvernement ont porté fruit dans son cas et des territoires comme ceux près des rivières à saumon et lieux urbanisés sont à l’abri.

 

Cependant, les pouvoirs accordés ne permettent pas de revenir en arrière :

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Daniel Côté précise tout de même que la loi sur les mines a encore plus de poids que les pouvoirs des MRC et qu’il faudrait que le gouvernement abroge l’article 246 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme :

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Ce dernier précise que la loi n’a pas pour effet d’empêcher la désignation d’un claim, l’exploration, la recherche ou l’exploitation minière.

 

Ainsi, certaines MRC qui veulent protéger leur territoire se butent à la possibilité que Québec accorde des permis.

 

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