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La demande d’injonction provisoire déposée contre Le Malin est rejetée par le juge.

today12 août 2021

Photo: Facebook

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La demande d’injonction provisoire déposée en Cour Supérieure par le Camp Bonaventure contre Le Malin est rejetée par le juge.

 

Dans sa demande le Camp Bonaventure avait demandé au juge d’interdire l’entreprise Le Malin de la rivière Bonaventure, de Michel Bourdages, d’exploiter la berge en accueillant le public.  Le Camp Bonaventure affirmait qu’il n’est pas sur sa propriété. Les enjeux de sécurité étaient aussi soulevés par le Camp Bonaventure. En défense, Le Malin de la rivière Bonaventure avait répondu entretenir le site en exclusivité depuis plus de 10 ans.  Il a soutenu d’ailleurs en être propriétaire par prescription acquisitive dans le secteur de la bande de rivages où il intervient et souhaite devenir propriétaire aux titres.  L’avocat du défendeur affirmait que la plage est surveillée et qu’il est au clair avec l’assureur quant à l’interaction qui existe entre baigneurs et canoteurs.  

 

Dans sa décision, le juge Benoit Moulin note que pour obtenir une telle injonction la demande doit répondre à quatre critères, dont celui de l’urgence, ce qui n’est pas le cas dans le présent dossier.  Le juge écrit : la situation qui prévaut en 2021 n’est pas différente de celle de 2020 si ce n’est une amélioration à l’égard de la sécurité. La période la plus achalandée où les enjeux de sécurité sont plus importants est terminée. Le juge ajoute que la demande d’injonction semble justifiée par le fait que la défenderesse, Le Malin, se prétend maintenant propriétaire des lieux et non pas par l’urgence de la situation. Une telle injonction risquerait de n’avoir aucun effet positif sur la sécurité des lieux, car il serait difficile d’interdire l’accès à la plage Le Malin à la population qui à l’habitude de s’y rendre. Pour ces motifs, le tribunal rejette la demande en injonction provisoire. Lorsqu’il a pris l’affaire vendredi dernier le juge a dit souhaiter que la situation des parties soit clarifiée avant la prochaine saison estivale.

 

 

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