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La Cour d’appel rejette la demande de révision de Marc-Antoine Essiambre

today2 novembre 2021

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Marc-Antoine Essiambre de Carleton perd sa cause en appel contre la Ville de Carleton-sur-Mer.

 

Le 26 août 2010, alors qu’il était un jeune adolescent, Marc-Antoine Essiambre a plongé à l’eau tête première devant Écovoile et heurté un obstacle ou une matière incompressible dont la nature exacte n’a pu être déterminée. 

 

Sa famille et lui voulaient obtenir dédommagement pour les séquelles irréversibles liées aux fractures cervicales qu’il a subies.

 

Devant la Cour Supérieure avec sa famille, Marc-Antoine Essiambre a essuyé un refus en 2019.

 

Dans une seconde tentative, les demandeurs voulaient que la Cour d’appel se penche sur 2 questions particulières:  Quelles étaient les obligations de la Ville de Carleton et d’Écovoile? et Qu’est-ce que la témérité en droit ?

 

D’abord, la Cour d’Appel conclut que même si la Cour reconnaissait l’existence de l’une ou l’autre des obligations d’inspection du lieu de baignade, rien dans la preuve ne permet de conclure qu’une inspection des lieux au printemps 2010, même plus tard, aurait permis de détecter l’obstacle que Marc-Antoine a heurté ce matin du 26 août 2010. 

 

Deuxièmement, la Cour d’Appel a considéré que c’est le juge de première instance qui était le mieux placé pour tirer des conclusions sur la témérité de Marc-Antoine Essiambre, puisque c’est lui qui était plongé dans la preuve.

 

La famille de Carleton est donc déboutée pour une seconde fois.

 

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