La chambre de commerce s’inquiète pour les chefs d’entreprise familiale

La Chambre de commerce de la Baie-des-Chaleurs appréhende que les nouvelles mesures fiscales du gouvernement Trudeau affectent des PME familiales.

Mardi, un vote sur une motion présentée à la Chambre des communes est venu confirmer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital aux fins de l’impôt.  Le taux passera de 50 à 66,7% à compter du 25 juin si ce gain excède 250 mille dollars au cours d’une année. Le gouvernement Trudeau affirme que cette mesure touchera les mieux nantis et les millionnaires.

La directrice de la Chambre de commerce, Valentine Palma, n’est pas en accord avec cette analyse.  Elle rappelle qu’au Québec, la plus forte augmentation du nombre de transferts d’entreprises a été observée chez des entreprises de taille moyenne souvent familiale.  Plusieurs propriétaires d’entreprises ou fermiers qui ont investi il y a plusieurs années en fonction de leurs vieux jours, devront revoir leur plan :

Au-delà des impacts sur la retraite, cette mesure viendra aussi ralentir le dynamisme entrepreneurial :

Avec un déficit de 50 milliards, le gouvernement Trudeau aurait été plus avisé de faire le ménage dans ses propres dépenses, conclut Valentine Palma.

La vente d’une résidence principale, les gains réalisés dans des comptes à l’abri de l’impôt, comme des REER, les revenus de pensions ou gains en capital dans des régimes de retraite agréés et la première tranche de 250 mille dollars ne sont pas touchés par cette mesure.

(Ce texte a été modifié le 17 juin 2024)