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Jean-François Boudreau jugé non-criminellement responsable

Jean-François Boudreau jugé non-criminellement responsable

16 avril 2021

Jean-François Boudreau de Carleton, qui a tenu les policiers en haleine sur la rue de la Montagne le mois dernier, est jugé non-criminellement responsable pour troubles mentaux.

À la lumière de l’évaluation de non-responsabilité criminelle réalisée par l’institut psychiatrique Philippe-Pinel, l’homme de 45 ans était atteint de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle au moment de la perpétration des faits reprochés.

Il a été libéré aujourd'hui avec une vingtaine de conditions à respecter.  

Le matin du 4 mars dernier, Jean-François Boudreau a emprunté la rue de la Montagne à bord de son véhicule dans lequel il s’est barricadé.  La preuve a démontré qu’il était en possession de 5 armes à feu.  Il a été accusé, le lendemain, de menaces à l’endroit du maire de Carleton-sur-Mer, d’une notaire et de 2 intervenants de la Corporation du Mont Saint-Joseph.  En plus des armes qui ont été classées comme biens infractionnels, 14 autres armes ont été saisies.

Comme il a admis les faits, aujoud'hui en cour, son dossier est transféré à la Commission d’examen des troubles mentaux.  Le tribunal administratif doit évaluer l’importance du risque qu’il présente pour la sécurité du public, en fonction, notamment de son état mental.  La Commission fixera les mesures à mettre en place d’ici 45 jours. 

Parmi les conditions, la Cour a aussi ordonné qu'il ne tente pas d'entrer en contact avec les victimes, qu'il ne se présente pas à leur domicile ni à leur travail, qu'il ne fréquente aucun débit de boisson, qu'il ne fasse l'usage d'aucune arme et qu'il ne fasse pas référence aux gens concernés par la cause sur les médias sociaux.

Il devra aussi fournir une preuve de substance corporelle pour l'ADN, il devra être assidu dans le suivi psychiatrique et prendre sa médication.

 

Florence Frappier-Routhier, représentante du ministère public Photo: Julie Drapeau

 

La représentante du ministère public, me Florence Frappier Routhier, a réclamé un ensemble de conditions à faire respecter puisque les gestes de l’accusé ont causé, malgré sa non-responsabilité criminelle, d’importants préjudices aux victimes. 

En prenant sa décision, la juge Janick Poirier a mentionné que la sphère médicale est plus appropriée que la sphère carcérale pour prendre l’homme en charge.

Dans son rapport, l'institut Philippe-Pinel note que Jean-François Boudreau démontrait des remords et de la honte face aux événements.

 

 

De la défense, Ariane Cayer Photo: Julie Drapeau

 

Son avocate, me Ariane Cayer, s'est dite satisfaite de l'issue du dossier : 

Deux nouveaux chefs

De nouvelles accusations se sont ajouté à son dossier relativement aux armes à feu.

Jean-François Boudreau a été accusé d’avoir eu en sa possession des armes à autorisation restreinte dans un lieu autre que permis et que les munitions étaient facilement accessibles.

Il était, par ailleurs, déjà accusé de possession d’armes, de dispositifs prohibés, de munitions et de munitions prohibées dans un dessein dangereux pour la paix publique.

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