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Intention à Ottawa de renforcer les droits des passagers aériens

today5 mai 2023

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Le ministre canadien des Transports, Omar Alghabra, a annoncé son intention de renforcer les droits des passagers aériens.

 

Selon des amendements proposés à la Loi sur les transports, les compagnies d’aviation auraient dorénavant l’obligation d’indemniser les passagers qui subissent des retards ou des annulations de vol et d’assurer la distribution de nourriture et d’eau aux voyageurs dans ces situations.

Les règles concernant les bagages retardés ou égarés seraient également resserrées.

 

Les transporteurs aériens ne seraient pas contraints d’indemniser les passagers dans les cas où une annulation est indépendante de leur volonté.

 

Toutefois, le fardeau de la preuve reposerait dorénavant sur leurs épaules plutôt que sur celles des voyageurs, de même que pour les plaintes déposées auprès de l’Office des transports du Canada.

 

Ces modifications devraient entrer en vigueur dès l’adoption du projet de loi C-47 sur la mise en œuvre du budget, présentement soumis à l’examen du Sénat.

 

Le député péquiste, Joël Arseneau, avait parrainé une pétition au début du mois d’avril qui réclamait notamment auprès de Québec la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les passagers ayant subi des retards ou des annulations de vol

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