En ondes: Juste un instant | M Pokora

Information régionale

Gastem n’a pas versé son dû

today24 octobre 2019

Bureaux municipaux de Ristigouche Sud-Est Photo: Michel Gourd

Arrière-plan
share close

            Ristigouche Sud-Est n’a toujours pas vu la couleur de l’argent que lui doit Gastem.

 

            Le 28 février 2018, la juge de la Cour supérieure du Québec, Nicole Tremblay, avait condamné la compagnie à payer 154 000$ à titre d’honoraires professionnels et 10 000$ pour des frais de communications.  Ristigouche Sud-Est, qui avait été poursuivi pour 1,5 million de dollars, attend toujours son dû, affirme le directeur général, Hervé Esch :

  • cover play_arrow

    Gastem n’a pas versé son dû solinfo

            En 2012, Québec avait autorisé la pétrolière Gastem à réaliser des forages exploratoires près des sources d’eau potable de la municipalité.  Comme il n’y avait pas de réglementation provinciale, la municipalité avait alors adopté son propre règlement, l’année suivante.  En réaction, Gastem avait entamé cette poursuite associée à une réclamation équivalant à 5 fois le budget annuel de la municipalité de 157 habitants.  Ristigouche Sud-Est a pu compter sur l’appui de la population, d’organismes et d’autres municipalités :

  • cover play_arrow

    Gastem n’a pas versé son dû solinfo

            La campagne a permis d’amasser 330 000$.  Les frais d’avocats et autres montants qu’il restait à payer ont été passés dans les frais juridiques prévus par la municipalité :

  • cover play_arrow

    Gastem n’a pas versé son dû solinfo

            Si le chèque que doit envoyer Gastem à la municipalité finit par entrer, la plus grande partie sera versée à un organisme qui milite pour la protection de l’eau potable :

  • cover play_arrow

    Gastem n’a pas versé son dû solinfo

            Dans son jugement de 16 pages, la juge Nicole Tremblay avait conclu que les conseillers municipaux n’avaient pas agi sur un coup de tête dans ce dossier et qu’en tant que municipalité, Ristigouche Sud-Est disposait des moyens légaux afin d’adopter un règlement protégeant les sources d’eau.

Partager


0%