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Examen de la législation sur les produits dérivés du phoque

today19 juin 2024

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Quinze ans après l’imposition d’un embargo sur les produits dérivés du phoque, la Commission européenne débute l’examen de sa législation.

 

Depuis 2009, un règlement interdit l’importation et la vente de toute marchandise issue de la chasse aux loups-marins dans les 27 pays de l’Union européenne, une mesure hautement contestée et judiciarisée par l’industrie depuis son annonce.

 

Puis, en 2015, grâce à des amendements à la loi, les Premières Nations et les Inuit ont retrouvé le droit de commercialiser des produits, sous certaines conditions.

 

Ces exceptions sont toutefois loin de satisfaire les communautés autochtones, qui déplorent notamment la désinformation entourant les pratiques et la lourdeur administrative.

 

La Commission européenne a lancé un appel à contributions jusqu’au 7 août afin de récolter les commentaires du public sur la portée de la réglementation.  L’institution mènera aussi des consultations ciblées auprès d’organismes reconnus au Canada et en Norvège, entre autres.

 

Un compte-rendu destiné au Parlement européen est attendu en 2025.

Rappelons que récemment, le Comité permanent des pêches et des océans du sénat canadien a publié un rapport sur l’avenir de la chasse aux phoques au pays.

 

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