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Des amendes plus importantes en cas de coupes de bois illégales

today14 février 2024

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La MRC de Bonaventure donne plus de mordant au règlement sur l’abattage d’arbres en forêt privée.

 

Pour avoir effectué des travaux d’abattage sans permis, quand celui-ci est nécessaire, l’amende de base passe de 500 à 2500 dollars.

 

De plus, pour chaque arbre abattu sur une superficie inférieure à un hectare, l’amende sera minimalement de 200$ et pourra atteindre 1000$ alors qu’elle pouvait varier entre 100 et 200$ auparavant.

 

Pour de l’abattage sur une superficie d’un hectare ou plus, l’amende de par hectare déboisé variera désormais entre 15 000 et 100 000$ alors que jusqu’ici, la pénalité pouvait osciller entre 5000$ et 15 000$.

 

Cette hausse des amendes origine des modifications de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme.

 

Un permis est requis pour une coupe de bois de plus de 4 hectares d’un seul tenant ainsi que pour un déboisement sur une période de 5 ans et moins sur une superficie qui représente 30% du total de la propriété. Les documents pour s’en procurer un sont disponibles aux bureaux de la MRC à New Carlisle ainsi qu’en ligne.

 

La MRC rappelle aussi aux propriétaires qu’ils demeurent responsables des travaux effectués même s’ils sont réalisés par un entrepreneur.

 

La MRC Avignon est en analyse, actuellement, pour rehausser le seuil et le plafond des amendes.

 

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