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De longues batailles juridiques à venir

today7 février 2022

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La députée de Gaspé s’indigne de faire payer les contribuables pour indemniser les entreprises gazières et pétrolières suite au dépôt du projet de loi 21 bien qu’elle souligne le virage écologique surprenant de la CAQ.

 

Méganne Perry Mélançon s’insurge que son projet de loi ait été ignoré, car il permettait d’interdire toute forme d’indemnisation financière aux entreprises qui ne pourront plus exploiter le sous-sol du Québec. Elle affirme que cette avenue était possible grâce à un avis juridique du Centre québécois du Droit à l’Environnement. 

 

Méganne Perry Mélançon demeure persuadée qu’une « guerre juridique » verra le jour entre le gouvernement et les entreprises puisqu’elles réclamaient 500 millions de dollars au départ alors que Québec leur offre 100 millions en dédommagement. 

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De plus, selon elle, le gouvernement bafoue sa part du contrat en ne forçant pas les entreprises pétrolières à nettoyer complètement les sols souillés par leur passage. 

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Le projet de loi du ministre des Ressources naturelles Jonatan Julien laisse le champ libre aux nouveaux pipelines au Québec, ce qui contrarie la députée de Gaspé. Avec son projet de loi, aucun nouvel oléoduc ne pourrait voir le jour, mentionne-t-elle.

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