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Crabiers vs Ottawa: les plaidoiries se terminent aujourd’hui

today2 mai 2016

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C’est aujourd’hui que débutent les plaidoiries finales du procès de 120 crabiers traditionnels, amorcé le 18 janvier, contre le ministère des Pêches et des Océans.

Ces pêcheurs du Québec et du Nouveau-Brunswick, de même que certains de Nouvelle-Écosse, demandent réparation pour les pertes financières encourues dans la foulée de décisions de gestion et d’opération datant de 2003 à 2006.

Leur défenseur, Me Patrick Ferland de la firme LCM Avocats, explique que dans deux jugements d’étape les tribunaux ont déjà établi que le ministère avait agi illégalement en s’appropriant une part de leurs contingents individuels pour financer des activités de recherche et de gestion :

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Me Ferland estime qu’au cours de la seule période 2003-2008, les crabiers ont perdu plus de 200 millions de dollars de revenus, parce plus du tiers de leurs droits historiques sur la ressource leur a été retiré.

C’est la juge Jocelyne Gagné, de la Cour fédérale, qui entend la cause. Après les 25 jours d’audience débutés en janvier, pour faire entendre les témoins, Me Ferland prévoit que les plaidoiries finales s’étendront sur un peu plus d’une semaine.

De son côté, le ministère des Pêches et des Océans n’a pas voulu commenter. 

 

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