Informations régionales

Coupure imminente au Supplément de revenu garanti

Alexis Deschênes, M. Martin et Kristina Michaud

Coupure imminente au Supplément de revenu garanti

30 septembre 2019

Le gouvernement fédéral reste inflexible devant la situation d’un couple à faible revenu de Maria à qui Ottawa réclame 38 000$.

 

            Ce couple est coupable de ne pas avoir déclaré son état civil en remplissant le formulaire prévu à cette fin en 2011.  Le mois prochain, Revenu Canada percevra donc son dû en coupant une partie du supplément de revenu garanti versé au couple, pour les 17 prochaines années.

 

            Avec la pension de vieillesse, l’homme de 73 ans et la dame de 75 ans reçoivent chacun 948 dollars par mois.  Ils devront se débrouiller avec respectivement 848 dollars et 860 dollars.  L’espoir est mince de voir l’affaire se régler, mais le couple fait une seconde tentative par le biais des médias, puisque le stress est grand :

            Débouté en Cour fédérale, le couple demande, avec l’aide de l’avocat Alexis Deschênes, au ministre titulaire de ce dossier, Jean-Yves Duclos, d’utiliser son pouvoir discrétionnaire comme ministre.  Dans le registre des appels au gouvernement, il apparaît que l’homme a bien déclaré son état civil en donnant l’identité de sa conjointe.  De plus, dans leur déclaration de revenu, les deux ont toujours répondu qu’ils étaient en couple.

Alexis Deschênes considère faibles les chances de victoire si la cause est portée en appel.  Toutefois, Jean-Yves Duclos, qui demeure ministre jusqu’à la nomination de son successeur, peut intervenir, dit-il :

            La candidate du Bloc Québécois, Kristina Michaud, a chapeauté une conférence de presse sur ce dossier cet après-midi.  Elle demande au ministre responsable de Service Canada de faire preuve d’humanité :

            Au bureau de Jean-Yves Duclos, son attachée de presse Valérie Glazer a mentionné que le ministre ne s’expliquerait pas.

Retour

PARTAGER