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Victoire partielle de CIME Aventures: Québec a juridiction sur la Bonaventure mais sa démarche doit être équitable pour l’entreprise

today22 février 2024

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10 mois après avoir entendu la cause, le juge Alexandre Pless rend sa décision dans le dossier qui oppose Cime Aventure au gouvernement du Québec.

 

C’est, en primeur, le journal Le Soleil qui a mis la main sur le jugement signé lundi.

 

L’entreprise spécialisée en tourisme d’aventure s’adressait à la Cour supérieure afin qu’elle se penche sur l’imposition, en 2021, de plusieurs conditions restrictives à la location de canots et de kayaks sur la rivière Bonaventure.

 

Chaque année depuis au moins 2001, le ministre responsable de l’administration des ZECs, autorise CIME à exploiter son entreprise sur le cours d’eau.  Mais en 2020, des conflits avec les pêcheurs de saumon et certains riverains ont amené le ministre à resserrer les modalités.

 

CIME demandait à la Cour d’invalider, entre autres, l’importante réduction du nombre maximal d’embarcations sur la rivière au quotidien.  CIME a plaidé que la procédure employée par le ministre avant d’imposer ses conditions n’était pas équitable.  Sur cet aspect, la Cour Supérieure déclare que l’autorisation de commerce consentie à l’entreprise doit respecter l’équité procédurale.  Dans les faits, Québec sera forcé de reprendre la démarche avec CIME pour en arriver à convenir d’un contrat avec l’exploitante.

 

Aussi, l’entreprise a plaidé que Québec avait outrepassé ses pouvoirs en réglementant les activités sur l’eau puisque la navigation relève du gouvernement fédéral.  Sur cet aspect, le juge Pless rejette les prétentions de CIME.  Il déclare que les provinces ont l’autorité législative à l’égard des terres publiques et que la ZEC de la rivière Bonaventure se situe sur un territoire qui appartient au gouvernement du Québec.

 

Les audiences se sont déroulées sur 3 jours au Palais de justice de Montréal en avril 2023.  Dans sa décision, le juge n’a pas spécifié s’il accordait un délai aux parties avant de convenir de nouvelles modalités pour les saisons à venir.

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