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CIME Aventure ira en appel

today26 mars 2024

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CIME  Aventure tente de convaincre la cour d’appel que le ministre de la Faune a agi en dehors de sa compétence en lui imposant des restrictions à la navigation.

 

L’entreprise récréotouristique loue des canots et des kayaks pour la descente de la rivière Bonaventure.

 

CIME s’adresse à une cour de deuxième instance pour infirmer la décision rendue en Cour Supérieure, en février

 

Le juge Alexander Pless avait rejeté la demande de jugement déclaratoire de l’exploitant.  CIME est d’avis que l’analyse constitutionnelle du jugement reste à un niveau trop abstrait, soutenant qu’elle se concentre sur l’examen du régime des autorisations de commerce en général, plutôt qu’à l’examen de l’autorisation de commerce de CIME.

 

L’appelante prétend que la décision omet de considérer les effets et l’objectif réel de cette autorisation consentie par le ministère de la Faune, soit le contrôle des activités de navigation.

 

La firme, dans un communiqué publié cet avant-midi, déclare avoir l’intention de continuer les discussions avec le ministère, selon une approche positive basée sur les faits.

 

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