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Information régionale
today7 décembre 2017
La Ville de Carleton-sur-Mer change de bureau d’avocats dans le dossier qui l’oppose à Alphonse Bernard.
Condamnée à dédommager le propriétaire du terrain pour l’expropriation du site entourant la prise d’eau potable de la route Bernard, la Ville a donné le mandat à la firme Tremblay, Bois, Migneault, Lemay.
Cette firme de Québec est dotée d’un groupe d’avocats spécialisés en droit municipal et administratif.
Le maire de Carleton-sur-Mer, Mathieu Lapointe :
Changement d’avocat à Carleton solinfo
La Ville a demandé, le mois dernier, d’être entendue en appel dans ce dossier qui la force à verser 567 000$ à Alphonse Bernard et 22 000$ à son frère, Jean-François Bernard, sommes auxquelles doivent s’ajouter les intérêts qui courent depuis avril 2015 et le remboursement de frais d’experts.
Un juge de la Cour du Québec devra déterminer s’il y a lieu de réviser le jugement du tribunal administratif, à la lumière de quelques éléments du jugement que la Ville souhaite remettre en cause :
Changement d’avocat à Carleton solinfo
Si le jugement au tribunal administratif est confirmé la ville devra débourser 1 million de dollars.
Selon le maire, tout le processus d’appel coûterait approximativement 50 000$.
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