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Certains doutes concernant le projet de loi pour protéger les élus

today9 mai 2024

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Certains organismes de la société civile émettent des doutes quant à la pertinence du projet de loi 57 présenté par la ministre des Affaires municipales.

 

Dans l’objectif de mieux protégés les élus intimidés, Andrée Laforest a déposé un projet de loi qui prévoit deux nouvelles infractions pénales avec des amendes allant de 50 à 1500 dollars.

 

Le porte-parole d’Environnement Vert Plus, Pascal Bergeron, a des réserves face à cette orientation.  Il admet que son groupe a déjà utilisé des moyens plus musclés pour faire passer son message. Il rappelle qu’il est souvent difficile pour des citoyens d’influencer les décisions avec lesquelles ils sont en désaccord.  Pascal Bergeron se demande si une opposition citoyenne organisée sera considérée comme de l’intimidation :

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Même son de cloche du côté de la Ligue des droits et libertés, selon laquelle le texte qui est actuellement à l’étude présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, comme l’explique sa coordonnatrice, Laurence Guénette :

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L’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités indiquent pour leur part que le texte législatif proposé répond aux préoccupations exprimées par les élus qu’elles représentent.

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