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Carte électorale: Les Laurentides gagnent une première bataille

today9 décembre 2024

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Bien que la Gaspésie ait accusé une défaite en Cour Supérieure contre les Laurentides au sujet de la refonte de la carte électorale, la situation reste inchangée.

 

La juge Annie Breault a tranché en faveur de la contestation faite par les Laurentides et le Centre-du-Québec relativement à la Loi 59.

 

Cette loi est venue interrompre le processus de redéfinition du contour des circonscriptions électorales dans lequel la Commission en charge de la refonte proposait la disparition d’un des deux comtés gaspésiens.

 

Le Centre-du-Québec et les Laurentides veulent voir le gouvernement poursuivre le projet de refonte puisqu’elles souhaitent obtenir un député de plus, pour augmenter leur représentativité à l’Assemblée nationale.

 

Dans sa décision rendue la semaine dernière, la juge Breault a ordonné au Directeur général des élections de reprendre le processus tout en lui imposant de garder ses conclusions pour lui, jusqu’au jugement final.  Ce n’est donc pas une défaite réelle pour la Gaspésie qui souhaite éviter de perdre un député provincial, soutient le préfet de la Côte-de-Gaspé, Daniel Côté :

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Le préfet affirme que ces critères sont balisés par la jurisprudence, mais non par la loi québécoise, une omission qui pourrait coûter cher à la Gaspésie :

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