Carleton-sur-Mer jette l’éponge devant les frères Bernard

La Ville de Carleton-sur-Mer se résigne à payer les frères Bernard.

            Alphonse et Jean-François Bernard sont propriétaires d’un lot sur la route Bernard où la Ville de Carleton-sur-Mer puise son eau potable.  Lorsque l’entente entre la Ville et les propriétaires est arrivée à échéance, les 2 parties n’ont pu s’entendre pour son renouvellement.  L’ancienne administration municipale a opté pour l’expropriation sur une partie du site, ce qu’ont contesté les frères Bernard.  À l’issue du procès, le tribunal a ordonné une compensation aux deux expropriées, en guise d’indemnité.  

            La Ville voulait vérifier la possibilité d’être entendue en appel.  La décision du tribunal est tombée la semaine dernière.  La Ville n’a pas obtenu l’autorisation de présenter ses arguments à un juge de seconde instance.  La décision est tombée la semaine dernière. Le maire explique qu’il serait toujours possible de pousser ce dossier à la Cour Supérieure, mais après 5 ans de procédures, la Ville jette l’éponge et paiera ce qu’elle doit aux frères Bernard, comme l’explique le maire Mathieu Lapointe :

            La Ville doit payer 597 mille 920 dollars à Alphonse Bernard et 27 mille 788 dollars à Jean-François Bernard.  À cela s’ajoute 134 mille dollars de frais d’expertise, plus les frais d’avocats des deux partis et les intérêts. À noter que les frais d’avocats d’Alphonse Bernard ne sont pas encore connus, mais le maire s’attend à ce que Carleton-sur-Mer ait à débourser plus d’un million de dollars.

            La Ville devra adopter un règlement d’emprunt afin d’honorer sa dette.