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Carleton-sur-Mer concocte sa liste de terrains privés qu’elle souhaiterait acheter

today15 février 2024

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La Ville de Carleton-sur-Mer fera connaître le mois prochain les terrains privés sur lesquels elle veut obtenir un droit de premier refus.

 

Ce droit de préemption qui est établi permettra à la Ville d’égaler une offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son terrain ou de son bâtiment.

 

Pour ce faire, elle doit lister les sites que la municipalité ne voudrait pas voir être vendus à un tiers, sans en avoir été préalablement informée.  Ainsi, lorsque le propriétaire aura une offre d’achat, il devra en informer la Ville qui pourra l’égaliser.

 

Le maire Mathieu Lapointe :

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Mathieu Lapointe signale que cet outil permet aussi de viser des terrains pour le développement résidentiel :

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Il n’est pas impossible que la Ville viser également un site de rechange pour son camping qui est exposé à l’érosion côtière :

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Cet outil a été intégré dans le Code municipal et la Loi sur les cités et villes en juin 2022.  La Ville a adopté lundi soir le règlement qui confirme son droit de préemption, ce qui est préalable au dévoilement de sa liste d’immeubles qu’elle cible.  Aucune discussion avec des propriétaires n’a été entamée, selon le maire Lapointe.

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