Le dossier de la carte électorale sera entendu par la Cour suprême

Le débat sur le redécoupage de la carte électorale provinciale sera entendu à la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a annoncé aujourd’hui que la requête visant à accélérer le traitement de la demande d’autorisation d’appel est accueillie.

Rappelons qu’en janvier, la Commission de la représentation électorale du Québec avait présenté la nouvelle carte électorale. Selon cette carte, les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure sont réunies pour devenir Gaspé-Bonaventure. La circonscription de Matane-Matapédia, pour sa part, est agrandie, pour y ajouter la MRC de La Haute-Gaspésie.

L’idée de retirer une circonscription en Gaspésie avait préalablement suscité un tollé à l’Assemblée nationale. Une loi a été adoptée à l’unanimité, en 2024, pour interrompre la révision de la carte électorale. Or, la Cour d’appel a jugé cette loi inconstitutionnelle et inopérante. Le gouvernement du Québec contestait cette décision. En décembre, il a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

La Commission de la représentation électorale souhaite également que la Cour suprême se penche sur cette question, mais pour mieux clarifier le rôle des élus versus celui du Directeur général des élection.

Pour le préfet de la MRC Bonaventure, Éric Dubé, il s’agit d’une très bonne nouvelle. Il espère cependant que les arguments de représentativité régionale l’emporteront

Pour le préfet de la MRC Avignon, Mathieu Lapointe, ce débat dot se régler de façon législative :

Cette requête est aujourd’hui acceptée, mais aucune indication n’est donnée concernant le calendrier qui sera établi par le registraire.